Les barèmes présentés ci-dessous sont purement indicatifs.

L’ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA ROUTE s'efforce de répondre au mieux aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches.
Toutefois, ces barèmes indicatifs sont difficiles à interpréter et à utiliser pour un novice.

Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec l'association pour établir avec justesse la réalité de votre préjudice.
Les barèmes en annexe concernent les accidents relevant du droit privé et non du droit public.


Barème d'indemnisation du déficit fonctionnel permanent (DFP)

Il convient de rechercher dans le tableau, la valeur du point de déficit fonctionnel (%) en croisant la colonne correspondant à l'âge de la victime et la ligne correspondant à son taux de déficit fonctionnel.
Il convient ensuite de multiplier la valeur du point par le taux de déficit fonctionnel.
A titre d'exemple une victime de 35 ans subissant un déficit de 40 % : 40 x 3 290 = 131 600 euros.


Barème d'indemnisation des souffrances endurées et du préjudice esthétique permanent (SE - PEP)

Les souffrances endurées et le préjudice esthétique permanent sont indemnisés en fonction du degré retenu par l'expert sur l'échelle de 1 à 7.
Pour les souffrances endurées, le degré retenu devra tenir compte des spécificités de chaque victime, des circonstances de l'accident, la multiplicité et gravité des blessures, le nombre d'interventions chirurgicales, l'âge de la victime etc.
Pour le préjudice esthétique l'appréciation varie en fonction de la localisation des cicatrices, de l'âge de la victime, de sa profession et de sa situation personnelle.


Barème d'indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) ou Gêne Temporaire Partielle (GTP)

Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c'est à dire du jour de l'accident jusqu'à la consolidation.

Il est le plus souvent établi en 5 classes d'incapacité (une totale et quatre partielles) :

1- L'incapacité totale : C'est la période pendant laquelle la victime a été dans l'impossibilité totale de réaliser ses activités personnelles pendant son hospitalisation ou à domicile.
2 - La gène temporaire partielle : Période pendant laquelle la victime a repris tout ou partie de ses activités personnelles.

L'indemnité est calculée sur la base d'un demi S.M.I.C (net) soit en 2021 autour de 28 € / jour lorsque l'incapacité temporaire est totale.
Cette indemnisation est proportionnellement diminuée lorsque l'incapacité temporaire est partielle.


Barème d'indemnisation du préjudice d'affection

Il s'agit ici d'indemniser le préjudice moral dû à la souffrance causée par le décès d'un proche.
Une indemnisation est accordée sans justificatif particulier aux parents, grands-parents, enfants et conjoints ou concubins.
Pour les parents plus éloignés, l'existence de liens affectifs réguliers devront être justifiés.


Barème d'indemnisation de la tierce personne

Il s'agit ici d'indemniser la victime du coût que va représenter l'intervention d'une tierce personne rendue indispensable compte tenu de la gravité du handicap. Le besoin et la nature sont établies par l'expertise médicale.
Il faudra ici déterminer le montant annuel de la dépense, le coût de la tierce personne passé (du retour au domicile jusqu'à la consolidation ou la décision judiciaire) et enfin, déterminer le coût de la tierce personne future.

Tierce personne active : 16 à 25 € de l’heure charges comprises, selon la gravité du handicap, la spécialisation de la tierce personne et la difficulté de prise en charge.
Tierce personne de surveillance : 11 € de l’heure charges comprises.


Barème d'indemnisation du préjudice scolaire, universitaire ou de formation

A titre indicatif, la jurisprudence peut allouer les indemnités suivantes :

Pour une ITT de courte durée, sans perte d'année scolaire :

Pour une ITT entrainant la perte d'une année scolaire, l'indemnité indicative est modulée selon le niveau :





Préjudice d’agrément

Ce poste de préjudice vise à réparer la gêne ressentie ou l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs.
La réparation est conditionnée à la démonstration d'une pratique régulière et effective avant l’accident (licences sportives, attestations et témoignages crédibles, pratique de sport ou d'activités artistiques à un niveau moyen ou élevé, participation à des compétitions...).
La valeur du préjudice d'agrément est très variable en fonction des tribunaux, du taux d'atteinte, du quantum de la gêne ressentie, du niveau, de la fréquence ou du nombre d'activités sportives ou de loisirs impactées.


Préjudice sexuel

Il existe trois types de Préjudices Sexuels :


- Le préjudice morphologique lié à l'atteinte des organes sexuels suite au dommage subi,

- Le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même et qui repose sur la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel (perte de l'envie ou de la libido, perte du plaisir, impossibilité physique de réaliser l'acte),

- le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté de procréer.

Son indemnisation peut aller de quelque centaines d'euros pour une gêne limitée et à 60 000 € pour un préjudice total et définitif sur les trois aspects de la fonction sexuelle chez une jeune personne.
Le conjoint ou le compagnon peut obtenir dans les cas d'atteintes les plus importantes un préjudice moral en tant que victime par ricochet. Cette indemnisation dépasse rarement 20 000 €.


Comment calculer les frais du véhicule adapté ?

Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l'adaptation d'un ou plusieurs véhicules aux besoins de la victime d'un handicap permanent.

Il convient d'inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoûts liés au renouvellement et à son entretien.
En revanche, les frais liés à l'adaptation, à titre temporaire, c'est à dire entre l'accident et la consolidation n'ont pas à être intégrés. Ces dépenses étant provisoires, elles seront indemnisées au titre du poste de "Frais Divers".
Il appartient à l'expert mandaté de décrire à partir des séquelles de la victime les aménagements rendus nécessaires pour permettre le déplacement en sécurité.

L'aménagement peut consister en une adaptation du poste de conduite comme :

Une boite automatique
Un rehaussement des pédales
Une inversion des pédales
Une boule au volant
Une commande au volant...
Un accès au siège facilité...
Porte coulissante pour le rangement d'un fauteuil roulant...

Le chiffrage de ce poste de préjudice s'effectue de la manière suivante : le coût du premier surcoût de l'aménagement auquel on rajoute le coût annualisé capitalisé selon l'âge de la victime à la date du premier renouvellement.

Barème de capitalisation

Le barème de capitalisation est un outil permettant de chiffrer les préjudices dit viagers ou à échéance déterminée (départ à la retraite par exemple).
Il repose sur une table de mortalité de l'INSEE en fonction du sexe et d'un taux d’intérêt.
Il permet d'établir un coefficient multiplicateur (appelé "euro de rente") servant de base au chiffrage d'un préjudice essentiellement futur (exemple de la perte de revenus annuelle futur, de la rente tierce personne ou encore de l'incidence professionnelle...).

Le barème de capitalisation "la Gazette du palais 2018" ici présenté est celui qui est actuellement le plus favorable aux victimes.