Suite à l'accident ou à l'agression dont vous avez été victime vous ou l'un de vos proches, vous devez informer votre compagnie d'assurance.
L'assuré a l'obligation " de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans les délais fixés par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. (article L 113-2-4° du Code des assurances).
En principe, vous avez 5 jours ouvrés pour adresser votre déclaration. Le point de départ de ce délai est fixé au moment de l'accident ou de l'agression dont vous avez été victime.
Dans sa déclaration, l’assuré ou la personne qui l’accompagne doit indiquer le nom et le numéro du contrat d’assurance, préciser les dates, lieu et circonstances de l’accident ou de l'agression, le cas échéant, les noms et adresses des témoins.
Cette obligation déclarative constitue l'une des premières difficultés de la victime car, le plus souvent, la victime est en état de choc traumatique et/ou psychologique et n’a pas le temps et la disponibilité pour effectuer cette tâche.
Pourtant, en cas de déclaration tardive la victime peut être dans certaines circonstances sanctionnée par la déchéance de son droit à indemnisation !
Cette étape nécessite donc la plus grande vigilance et attention de votre part.
Toutefois, l'assureur doit prouver que le caractère tardif de la déclaration lui a causé un préjudice (article L 113-2 du Code des assurances).
En bref, après un accident, nous vous conseillons de :
Relevez les plaques d’immatriculation des véhicules impliqués dans l’accident de la circulation.
Prenez des photos des lieux, avec la position exacte des véhicules impliqués dans l’accident de la route.
Relevez l’identité et les coordonnées de tous les témoins de l’accident de la route.
Déclarer le sinistre à votre assurance de véhicules obligatoirement dans les 5 jours de l’accident de la route.
En cas de difficultés avec votre compagnie d'assurance et pour plus d'information n'hésitez pas à nous contacter.
Aucun formalisme n’est imposé pour effectuer la déclaration. Toutefois, afin de conserver une preuve et dans le but d'éviter tout potentiel litige, il vous est conseillé d’effectuer cette déclaration par lettre recommandée avec avis de réception.