Je suis victime d'un accident de deux-roues
Selon les derniers chiffres de la Sécurité Routière, le nombre d’accidents de la route chez les motards a augmenté en 2017, avec 669 décès.
Alors qu’ils ne représentent que 2 % du trafic routier, les usagers de deux-roues motorisés constituent 43 % des personnes blessées graves et 22 % des personnes tuées.
La vitesse excessive – première cause de la mortalité sur les routes de France, puis l’alcoolémie et l’inattention sont particulièrement responsables de ces drames.
En France, 66 % des tués le sont en rase campagne, 79 % hors intersection et 71 % de jour. 39% des motards sont tués sans qu'il y ait un tiers responsable !
Il est donc vivement conseillé aux motocyclistes de bien penser à souscrire une « garantie conducteur » afin de pouvoir être indemnisés même si leur accident n'a impliqué aucun tiers ou qu'il est reconnu comme responsable de l'accident.
Les conducteurs de vélo et trottinettes sont également victimes d’accidents de la route qui peuvent être particulièrement graves sur le plan des séquelles.
Le droit à indemnisation des victimes d’un accident de moto répond à des règles spécifiques
1 – Vous avez été victime d’un accident de deux roues en qualité de passager transporté :
La loi Badinter pose le principe de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis par les victimes non conductrices dans un accident de la route.
L'assureur du conducteur du véhicule responsable de l'accident prendra en charge l'intégralité de votre préjudice corporel même s’il n’est pas responsable de l'accident.
2 – Vous êtes victime d’un accident de deux roues en qualité de conducteur :
Deux cas doivent être envisagés :
- Il n’y a pas de tiers responsable identifié à l’origine de l'accident :
Dans ce cas, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la loi Badinter et ne pourrez donc pas être indemnisé en vertu des règles régies par cette loi.
Toutefois, vous pourrez bénéficier d’un droit à indemnisation si vous avez souscrit une garantie optionnelle appelée « garantie conducteur » ou « responsabilité conducteur ».
Malheureusement, très souvent, cette garantie est limitée dans sa mise en œuvre (taux de déclenchement élevé) et limitée par un plafond d’indemnisation.
Dans la majorité des cas, les contrats d'assurance fixent un montant d'indemnisation qui pourra se révéler dérisoire si vous êtes gravement atteint (amputation, paralysie ...).
- Un tiers est responsable de l'accident de moto
Trois hypothèses peuvent alors être envisagées :
- Les causes de l'accident sont indéterminées : les assurances respectives indemniseront chacun des conducteurs par application de la loi Badinter.
- Aucune faute ne peut être imputée à l'encontre du motocycliste victime de l'accident : celui-ci a droit à la réparation et l'indemnisation intégrales de ses préjudices.
- L'accident est dû à une faute du conducteur de la moto : la réparation de son préjudice sera diminuée en fonction de l'importance de sa faute.
Les règles en matière de responsabilité sont complexes. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir si vous êtes susceptible de bénéficier d’un droit à indemnisation.
Les victimes d’accidents de deux-roues sont les plus gravement touchées. Le droit à indemnisation des victimes d’accidents de deux-roues varie en fonction de leur statut au moment de l’accident (conducteur ou passager), ainsi qu’en fonction des circonstances de l’accident.
Dans tous les cas, le passager aura toujours droit à l’indemnisation intégrale de ses préjudices.